Que devez-vous savoir concernant la vente d'alcool ?

Vous devez

Respectez la législation en matière de vente d’alcool :

- Il est interdit des servir (vendre) des boissons alcoolisées de plus de 0,5° à un mineur de moins de 16 ans

- Il est interdit de servir (vendre) des alcools distillés aux moins de 18 ans. Exemples : Whisky, Peket, Rhum, Vodka, … même mélangés avec des jus de fruit ou un autre soft.

- Il est interdit de servir (vendre) des boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre.

N’hésitez pas à télécharger ce tableau illustratif.

Si l’événement est organisé par une personne morale (asbl, une association, un cercle, etc.)

Il faudra déclarer un débit occasionnel de boissons alcoolisées si :

- vous vendez des boissons dans un endroit public ou privé

- vous vendez ou offrez des boissons dans un endroit public

Pour ce faire, vous devez :

Demander une autorisation de « débit occasionnel de boissons alcoolisées » au Bourgmestre en complétant la rubrique « demande d’autorisation » repris dans le document de déclaration ou en envoyant une demande écrite.

Demander une autorisation spéciale au Collège Communal, par écrit, pour l’organisation d'un débit occasionnel de boissons spiritueuses (alcools autres que les bières et les vins).  Cette disposition n’est valable que dans le cadre des manifestations publiques de type autre que sportive, politique et/ou culturelle (exemple : Bal, braderie, etc…).

Pas plus de 10 fois 15 jours par an.

La commune de Gouvy adhère à la charte Bonne Soirée. Cette charte fonctionne un peu à l’instar d’un label et a pour but de prévenir les dangers liés à la surconsommation, sans pour autant nuire à la fête. N’hésitez pas à contacter le PSSP pour plus de renseignement.

Servir vos boissons dans des gobelets afin d’éviter les dangers liés aux tessons de verre.

Accepter de donner un verre d’eau gratuit à toute personne qui le demande surtout lorsque cela concerne des mineurs.

Poser des messages de prévention relatifs à la consommation d’alcool et de drogue (affiches, flyers,..) dans un endroit visible.

Eviter de faire allusion à toute boisson alcoolisée dans la publicité, hormis bière et vin (affiches, flyers, pub radio…).

Faire tenir le(s) bar(s) par au moins deux personnes MAJEURES et SOBRES jusqu’à la fin de la manifestation. Vous éviterez ainsi des pertes financières.