Droit d'auteur et Rémunération équitable : Que devez-vous savoir ?
Toute diffusion de musique, sauf pour les mariages et les anniversaires chez soi en famille et sans DJ, est soumise aux droits d’auteurs et à la rémunération équitable.
Vous devez donc faire une demande d’autorisation auprès de deux organismes
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Droits d’auteurs
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Rémunération équitable
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 Seul l’organisateur peut faire les démarches et uniquement via le formulaire « demande d’autorisation » sur www.sabam.be
La demande d’autorisation, dûment remplie, doit être envoyée au moins 10 jours avant la manifestation (sauf mention contraire sur le tarif appliqué);
Le relevé des oeuvres exécutées doit être envoyé huit jours après la manifestation (sauf mention contraire sur le tarif appliqué);
Le relevé de recettes, si nécessaire, doit être envoyé huit jours après la manifestation (sauf mention contraire sur le tarif appliqué);
Le paiement des droits doit s’effectuer :
- au plus tard le jour même de la manifestation lorsque la tarification est basée sur un forfait;
- dans les 30 jours après la manifestation lorsque la tarification est basée sur les recettes.
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Il est préférable que ce soit l’organisateur qui fasse les démarches et uniquement avec les formulaire présent sur le site Internet www.requit.be
La déclaration peut-être faite en ligne sur le site www.jutilisedelamusique.be
Vous devez faire votre déclaration au moins 5 jours ouvrables avant l’activité. Si vous ne le faites pas ou si vous déclarez trop tard, le montant de la Rémunération Equitable est augmenté de 15%, avec un minimum de 114,90 euros.
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Vous devez également payer la Rémunération Equitable
et la SABAM si vous invitez un DJ.
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