Tranquilité Publique



Obligations légales :

 

A. Les heures de fermeture

Le Règlement Général de Police prévoit que les bals publics seront terminés, sauf dispositions communales plus contraignantes ou dérogation écrite octroyée par le Bourgmestre, au plus tard à 3h du matin.

Toutefois, la commune de Marche-en-Famenne dispose d’un règlement plus contraignant :

 

Marche-en-Famenne

Les bals seront fermés en semaine, pendant toute l’année, à 1 heure du matin. Les samedis, dimanches et jours fériés, pendant toute l’année, ils seront fermés à 2 heures du matin.

Durant la kermesse et les veilles de Noël et Nouvel An, les bals pourront rester ouverts toute la nuit.

 

B. Les nuisances sonores

Le niveau sonore émis par la musique amplifiée ne pourra dépasser 90 DB (A) à l’intérieur de l’établissement.

Sur demande des forces de Police, lorsqu’il est constaté que ce niveau est dépassé, ou que les circonstances du maintien de l’ordre l’exigent, l’organisateur ou son préposé devra pouvoir immédiatement baisser ou couper l’émission sonore.

 

Attention : l’organisateur est responsable, lui et lui seul, des nuisances sonores causées sur le lieu de la manifestation.

 

Quelques conseils :

Un événement organisé la veille d’un WE ou d’un congé incommodera moins le voisinage et attirera plus de monde.

Pour maintenir une bonne relation avec vos voisins, n’hésitez pas à les prévenir de votre événement et même à les y inviter.

Pour faciliter l’organisation de votre fin de soirée :

 

Annoncez l’heure de fin de soirée au public au moins 15 minutes avant la fin de la manifestation ;

Pensez, une ½ heure avant la fin de la soirée, à diminuer progressivement le niveau sonore.