Autorisation et déclaration
Autorisation ou déclaration communale
Obligations légales :
La demande d’autorisation ou la déclaration doit impérativement parvenir au Bourgmestre 20 jours calendrier avant la date prévue de l’événement. Toutefois, nous vous conseillons de le faire 60 jours avant l’événement.
Type de lieu \ Type d’événement |
Lieu Clos |
A l’air libre |
Public
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Déclaration (obligation) |
Autorisation (obligation) |
Privé
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Déclaration (conseillé) |
Quelques conseils :
Comment faire ?
Vous pouvez utiliser les documents types suivant :
Où trouver les documents ?
Sur ce site Internet
A la Commune
Adresses des différents Bourgmestres:
Durbuy
Monsieur Bontemps Secrétariat du Bourgmestre, Basse Cour, 13 6940 Durbuy
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Erezée
Monsieur Jacquet Bourgmestre, Rue des combattants, 15 6997 Erezée
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Gouvy
Madame Léonard Bourgmestre, Bovigny, 59 6671 Gouvy |
Hotton
Monsieur Chaplier Bourgmestre, Rue des Ecoles, 50 6990 Hotton |
Houffalize
Monsieur Caprasse Bourgmestre, Rue de Schaerbeek, 1 6660 Houffalize
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La Roche-en-Ardenne
Monsieur Gilloteaux Bourgmestre, Place du Marché, 1 6980 La Roche |
Manhay
Monsieur Generet Bourgmestre, Voie de la Libération, 4 6960 Manhay |
Marche-en-Famenne
Monsieur Bouchat Bourgmestre, Cabinet du Bourgmestre, Boulevard du Midi, 22 6900 Marche
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Nassogne
Monsieur Quirynen Bourgmestre, Place Communale 6950 Nassogne
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Rendeux
Monsieur Lerusse Bourgmestre, Rue de Hotton, 1 6987 Rendeux
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Tenneville
Monsieur Charlier Bourgmestre, Route de Bastogne,1 6970 Tenneville |
Vielsalm
Monsieur Deblire Bourgmestre, Rue de l’Hôtel de ville, 5 6690 Vielsalm |
En cas de non-respect des mesures édictées par l’autorité compétente, la manifestation pourra être suspendue ou interrompue par décision, même verbale, du Bourgmestre ou en cas d’urgence d’un officier de police administrative, sans préjudice des amendes administratives éventuellement déjà signifiées.