Autorisation et déclaration



Autorisation ou déclaration communale

Obligations légales :

La demande d’autorisation ou la déclaration doit impérativement parvenir au Bourgmestre 20 jours calendrier avant la date prévue de l’événement. Toutefois, nous vous conseillons de le faire 30 à 40 jours avant l’événement.

 

Type de lieu

\

Type d’événement

 

Lieu Clos

 

A l’air libre

 

Public

 

 

Déclaration (obligation)

 

 

Autorisation (obligation)

 

Privé

 

 

Déclaration (conseillé)

 

Quelques conseils :

Comment faire ?

Soit utiliser les documents types suivant :

Lettres :  Déclaration  -  Autorisation

Formulaires : Déclaration  -  Autorisation

Soit adresser un courrier au Bourgmestre en mentionnant les renseignements utiles (Lieu, date, organisateur, type de musique, etc…)

 

Où trouver les documents ?

 

Sur ce site Internet

A la Commune

A la police locale

Sur le site du PSSP

Sur le site de la Police Locale

 

Adresses des différents Bourgmestres:

 

Durbuy

 

Monsieur Bontemps,

Secrétariat du Bourgmestre,

Basse Cour, 13

6940 Durbuy

 

Erezée

 

Monsieur Jacquet,

Bourgmestre,

Rue des combattants, 15

6997 Erezée

 

Gouvy

 

Monsieu Leruse,

Bourgmestre,

Bovigny, 59

6671 Gouvy

Hotton

 

Monsieur Chaplier,

Bourgmestre,

Rue des Ecoles, 50

6990 Hotton

Houffalize

 

Monsieur Caprasse,

Bourgmestre,

Rue de Schaerbeek, 1

6660 Houffalize

 

La Roche-en-Ardenne

 

Monsieur Gilloteaux,

Bourgmestre,

Place du Marché, 1

6980 La Roche

Manhay

 

Monsieur Wuidar,

Bourgmestre,

Voie de la Libération, 4

6960 Manhay

Marche-en-Famenne

 

Monsieur Bouchat,

Député Wallon – Bourgmestre,

Cabinet du Bourgmestre,

Boulevard du Midi, 22

6900 Marche

 

Nassogne

 

Monsieur Quirynen,

Bourgmestre,

Place Communale

6950 Nassogne

 

Rendeux

 

Madame Dethier,

Bourgmestre,

Rue de Hotton, 1

6987 Rendeux

 

Tenneville

 

Monsieur Gauthier,

Bourgmestre,

Route de Bastogne,1

6970 Tenneville

Vielsalm

 

Monsieur Deblire,

Bourgmestre,

Rue de l’Hôtel de ville, 5

6690 Vielsalm

 

En cas de non-respect des mesures édictées par l’autorité compétente, la manifestation pourra être suspendue ou interrompue par décision, même verbale, du Bourgmestre ou en cas d’urgence d’un officier de police administrative, sans préjudice des amendes administratives éventuellement déjà signifiées.