Consommation et vente d'alcool



Obligations légales :

Il est interdit de servir des boissons alcoolisées de plus de 0,5° à un mineur de moins de 16 ans.

Il est interdit de vendre des alcools distillés aux moins de 18 ans (exemple : Rhum, Alcopops, Vodka, Whisky, etc..).

Il est également interdit de servir des boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre (la peine est doublée s'il s'agit d'un mineur).

Pour rappel, conduire un véhicule avec une concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,5 grammes est punissable par la loi

 

Vous trouverez ici un tableau illustratif. N’hésitez pas à l’imprimer et à l’afficher.

 

Si l’événement est organisé par une personne morale (asbl, une association, un cercle, etc.)

 

Il faudra déclarer un débit occasionnel de boissons alcoolisées si :

- vous vendez des boissons dans un endroit public ou privé,

- vous vendez ou offrez des boissons dans un endroit public.

 

Pour ce faire, vous devez :

Demander une autorisation de « débit occasionnel de boissons alcoolisées » au Bourgmestre en complétant la rubrique « demande d’autorisation » repris dans les documents types (déclaration -  autorisation) ou en envoyant une demande écrite.

 

Demander une autorisation spéciale au Collège Communal, par écrit, pour l’organisation d'un débit occasionnel de boissons spiritueuses (alcools autres que les bières et les vins).  Cette disposition n’est valable que dans le cadre des manifestations publiques de type autre que sportive, politique et/ou culturelle (exemple : Bal, braderie, etc…).

 

Pas plus de 10 fois 15 jours par an.

 

 

Quelques conseils :

 

Certaines communes ont adhéré à la charte Bonne Soirée. Cette charte fonctionne un peu à l’instar d’un label et a pour but de prévenir les dangers liés à la surconsommation, sans pour autant nuire à la fête. N’hésitez pas à contacter le PSSP ou votre administration communale pour plus de renseignement.

Préférez servir vos boissons dans des gobelets afin d’éviter les dangers liés aux tessons de verre (bagarres ou accidents).

Acceptez de donner un verre d’eau gratuit à toute personne qui le demande surtout lorsque cela concerne des mineurs ;

Il est utile de poser des messages de prévention relatifs aux conséquences négatives de l’alcool (affiches, flyers,..) dans un endroit visible.

Il est préférable d’éviter de faire allusion à toute boisson alcoolisée dans la publicité, hormis bière et vin (affiches, flyers, pub radio…) ;

Afin d’éviter des pertes financières, nous vous conseillons de faire tenir le(s) bar(s) par au moins deux personnes MAJEURES et SOBRES jusqu’à la fin de la manifestation. ;

 

Si vous vendez des tickets de boissons, et afin de faciliter la clôture de la soirée,

nous vous suggérons :

De stopper la vente des tickets 30 minutes avant la fin de la soirée.

De stopper la délivrance des boissons 15 minutes avant la fin de la soirée.

Pour éviter tout mouvement de foule, il est souhaitable de prévenir le public présent par l’intermédiaire de la sonorisation ou de prévoir cette information sur les tarifs.

 

 

Contacts utiles :

PSSP (Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention)

Tel : 084/32.70.76

Fax : 084/32.70.69

http://pssp.marche.be - Mail


Numéro d’urgence européenne :112